Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Postcycling (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site internet postcycling.ch, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des cartons de recyclage via le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cartons destinés au stockage, transport ou recyclage. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client valide sa commande en ligne en suivant le processus prévu sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des cartons ou d’une utilisation non conforme à leur destination. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

En cas de dépôt de matière non conforme dans les cartons, le Vendeur se réserve le droit de facturer un frais de traitement de 5 CHF par carton. Ces frais seront envoyés au Client sous forme de facture et couvrent les coûts engendrés par la gestion de matière non conforme.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés prévue par le Code des obligations.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur, sous réserve de dispositions légales contraires.